Applicables à compter du 1 mai 2006
Prestataire : Advisuel – Créateur de sites web & graphiste indépendant
SIRET : 440 620 326 00049
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création de sites internet, de design graphique et de supports de communication (print et digital), fournies par Advisuel, Micro-BNC.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le prestataire propose notamment :
Création de sites internet (vitrine, e-commerce, blog…)
Développement sur mesure (HTML/CSS/JS/PHP ou CMS)
Refonte ou maintenance de site existant
Création de logo, charte graphique, affiches, flyers, cartes de visite, etc.
Conseil en communication visuelle et digitale
- Référencement SEO
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable signé par le client.
3. Devis et commande
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme acceptée après :
Signature du devis (papier ou électronique avec la mention : Bon pour accord et la date)
Versement d’un acompte de 30% / 50% du montant total TTC
Le solde est dû à la livraison du projet ou selon les conditions spécifiées au devis.
4. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le prestataire s’engage à informer le client en cas de retard justifié.
Tout retard causé par le client (retard de validation, d’envoi de contenus…) entraîne un report des délais sans pénalité pour le prestataire.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou autre moyen précisé sur la facture.
En cas de retard de paiement :
Une pénalité de 10% du montant dû pourra être appliquée tous les 3 mois
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible (art. L441-6 du Code du commerce)
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations et documents exacts, complets et utilisables
Valider les étapes du projet dans un délai raisonnable (sous 7 jours max)
Respecter les échéances de paiement convenues
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
Le prestataire reste propriétaire des droits de conception tant que le solde n’est pas réglé
Une fois le paiement complet effectué, les droits d’exploitation sont cédés au client (hors polices, images, modules tiers sous licence)
- Les sites internet réalisés par la société Advisuel ne peuvent faire l’objet d’une revente à une autre société. Si c’est le cas, la société Advisuel doit en être informé. La cessation fera l’objet d’une facturation.
Le prestataire se réserve le droit de présenter les réalisations à titre de références dans ses supports de communication.
8. Responsabilité
Le prestataire n’est pas responsable :
Des contenus fournis par le client (textes, images…)
Des dysfonctionnements liés à un hébergeur tiers, CMS, ou plugin externe
De l’utilisation abusive du site ou des visuels par le client
Il appartient au client de souscrire une assurance ou un contrat de maintenance si nécessaire.
9. Confidentialité
Le prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées avec le client. Cette clause demeure valable même après la fin du contrat.
10. Rétractation et annulation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter si la commande a été passée à distance, sauf si l’exécution a commencé avec son accord.
Toute annulation après le démarrage du projet entraîne la facturation des travaux réalisés à hauteur des livrables fournis.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.
12. Conditions spécifiques aux créations graphiques
Le prestataire propose la conception de supports de communication visuelle, notamment :
Logos et chartes graphiques
Cartes de visite, flyers, affiches, brochures, kakemonos, plaquettes commerciales, …
Habillages réseaux sociaux (bannières, publications, templates)
Webdesign
- Développement CSS
12.1. Limites des droits cédés
Sauf mention contraire :
Les droits cédés concernent uniquement l’usage défini dans le devis ou le brief (ex. : support imprimé, site internet, réseaux sociaux).
Toute réutilisation, modification, ou diffusion non prévue doit faire l’objet d’un accord écrit et éventuellement d’un complément tarifaire.
Les fichiers sources natifs (ex. : fichiers .ai, .psd, .indd, .figma) ne sont pas fournis par défaut. Leur cession est possible sur demande et facturée en supplément. Les fichiers sources réalisés par la société Advisuel ne peuvent faire l’objet d’une revente à une autre société. Si c’est le cas, la société Advisuel doit en être informé. La cessation fera l’objet d’une facturation.
12.2. Limite de révisions
Le devis comprend un nombre défini d’allers-retours de corrections (généralement 2 à 3).
Au-delà, les modifications sont facturées à l’heure ou au forfait, selon un tarif précisé au devis.
13. Prestations de maintenance web
Le prestataire peut proposer des contrats de maintenance (mensuels ou ponctuels), comprenant par exemple :
Mises à jour CMS, plugins, thème
Sauvegardes régulières
Surveillance de sécurité
Petites corrections ou ajustements (textes, images, liens)
Support technique par e-mail
13.1. Modalités de souscription
La maintenance reste une option :
Incluse temporairement après la livraison (ex. : 30 jours offerts) : Advisuel inclus dans ces forfaits une maintenance de 1 an !
Facturée annuellement
Réalisée ponctuellement, sur demande et facturation à l’acte
13.2. Exclusions
Ne sont pas inclus dans la maintenance classique :
Refonte graphique ou structurelle du site
Ajout de nouvelles fonctionnalités importantes
Résolution de bugs causés par des modifications externes (hébergeur, autre prestataire, client)